CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Nous pouvons à tout moment apporter des modifications aux présentes Conditions d’utilisation. Par conséquent, veuillez les vérifier régulièrement afin d’être tenu informé des mises à jour. La dernière version des présentes Conditions de Vente sera toujours disponible sur la plateforme. Toute nouvelle version des présentes Conditions de Vente prendra effet dès sa date de publication et régira toutes commandes passées à compter de cette date. Toutes modifications apportées aux Conditions de Vente après que vous ayez passé commande n’auront pas d’impact sur ladite commande ni sur vos relations avec nous, sauf si la loi en vigueur l’exige.
Les présentes Conditions de Vente s’appliquent à toutes ventes de produits ou services Zari Zavar que vous pouvez commander auprès de notre Entité de Vente (comme définie ci-dessous), sur le site internet renvoyé aux présentes Conditions de Vente (collectivement, la « Plateforme ») ou par téléphone via notre centre de relations client.
L’Entité de Vente est Zari Zavar SAS, qui possède et modifie la plateforme conformément aux Conditions d’Utilisation, et c’est Zari Zavar qui est responsable des pratiques en matière de recueil d’informations conformément aux conditions de la politique de confidentialité et notre politique de cookies. En passant commande, vous acceptez d’être lié par les Conditions d’Utilisation, la politique de confidentialité, politique de cookies et politique de retours et d’échanges, dont les conditions sont intégrées aux présentes Conditions de Vente. Pour plus d’informations sur notre politique de retour, veuillez consulter notre politique de retours et d’échange.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de Vente. Les présentes Conditions de Vente s’appliquent à toute commande passée par l’intermédiaire de la Plateforme ou du Centre de Relations Client (collectivement les « Circuits de Vente »). Veuillez noter qu’avant de commander des produits ou services, il vous sera demandé d’accepter les présentes Conditions de Vente. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de Vente, vous ne serez pas en mesure de commander un quelconque produit ou service par l’intermédiaire des Circuits de Vente.
Seules les personnes physiques (et non les personnes morales) qui (a) ont atteint l’âge de la majorité légale requis pour conclure des contrats (dix-huit ans dans la plupart des pays) ; (b) jouissent de la capacité légale de conclure des contrats ; et (c) utilisent une adresse d’expédition dans le(s) pays que nous desservons (tels qu’indiqués par les Circuits de Vente), peuvent commander des produits par l’intermédiaire des Circuits de Vente. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité légale ou si pour une quelconque autre raison vous ne jouissez pas de la capacité légale de conclure des contrats, l’un de vos parents ou votre tuteur devra passer votre commande en votre nom, et il sera invité à accepter les présentes Conditions de Vente.
En passant commande par l’intermédiaire des Circuits de Vente, vous déclarez et garantissez être un client et utilisateur final de bonne foi effectuant un achat pour votre propre usage ou l’usage personnel d’un tiers, et que vous ne livrerez pas, ne vendrez pas ou ne distribuerez pas de toute autre manière nos produits, ni n’achèterez nos produits ou services à des fins commerciales.
Toutes les commandes passées par l’intermédiaire des Circuits de Vente sont sous réserve de disponibilité et de notre acceptation desdites commandes. Les produits présentés sur la plateforme, qui ne peuvent être ajoutés au panier, ne sont pas disponibles à la vente sur la plateforme. Le Centre de Relations Clientèle peut fournir plus d’informations à l’égard de ces produits. Pour obtenir des informations concernant le processus de commande, veuillez vous référer à notre article processus de commande ci-dessous.
Des limites de quantité peuvent s’appliquer aux commandes de certains produits. Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment, sans préavis, les commandes dépassant un certain nombre de produits autorisés.
Pour passer commande, vous pouvez soit vous enregistrer et créer un compte en ligne, soit passer commande en tant que visiteur sans créer de compte en ligne. Lorsque vous passez commande en tant que visiteur, nous pouvons tout de même créer un compte dans nos systèmes internes afin d’enregistrer votre (vos) achat(s).
Pour des achats avec une adresse de livraison en France: Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, nous vous informons que vous êtes en droit de vous inscrire sur la liste “Bloctel” d’opposition au démarchage téléphonique, pratique à laquelle la Maison Zari Zavar n’a pas recours. Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous référer à la Politique de confidentialité de Zari Zavar.
Les services de personnalisation (par exemple, de gravure ou embossage) ou d’autres services peuvent être proposés sur une sélection de produits. Si vous souhaitez faire personnaliser votre produit, veuillez fournir les informations demandées dans les Circuits de Vente.
Nous nous réservons le droit de retenir ou de refuser l’acceptation de toute commande de produits personnalisés ou accompagnés d’une carte message contenant des propos inacceptables, illégaux ou contraires à nos politiques. Il vous incombe de veiller à l’exactitude de toute mention que vous fournissez concernant les produits à personnaliser.
En outre, les commandes de produits personnalisés ne sont pas annulables et les produits qui ont été personnalisés sur mesure, d’une manière ou d’une autre, ne peuvent nous être restitués en vue d’un échange ou d’un remboursement, tel que décrit dans les présentes Conditions de Vente. Cette clause n’affecte pas vos droits de consommateur (veuillez consulter l’article garantie du fabricant et vos droits légaux en tant que consommateur pour plus d’informations).
Le processus de commande des Plateformes inclura les étapes suivantes :
- Ajouter au panier : une fois que vous avez choisi un produit, vous pouvez le mettre dans votre panier. Vous pouvez alors décider de poursuivre vos achats et les ajouter à votre panier (sous réserve des limites de disponibilité et de quantité). Mettre un article dans votre panier ne garantit pas sa disponibilité au moment de l’achat, laquelle n’est confirmée qu’une fois que vous avez reçu une confirmation écrite de commande et d’expédition.
- Validation des achats visiteur/mon compte : lorsque vous êtes prêt, vous passez alors à la « validation », soit en tant que visiteur, soit par l’intermédiaire de votre compte enregistré. Vous pouvez également supprimer du panier un ou plusieurs produit(s) que vous avez sélectionné(s) lors du processus de validation.
- Livraison, vérification et paiement : lors du processus de validation, vous ajoutez et vérifiez les détails de votre commande et vos informations personnelles (notamment l’adresse de courrier électronique, l’adresse d’expédition, l’adresse de facturation et les données de paiement). Vous devez vérifier attentivement et confirmer tous les détails apparaissant sur la page de résumé de la commande avant de passer votre commande.
- Passation de commande : vous cochez alors la case correspondante et passez votre commande.
Si une commande est passée par l’intermédiaire du Centre de Relations Client, l’ambassadeur Zari Zavar vous guidera tout au long des étapes ci-dessus et vous demandera verbalement de confirmer les détails de votre commande.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser, d’annuler ou de résilier des commandes à tout moment pour des motifs raisonnables. Par exemple, nous pouvons refuser, résilier ou annuler votre commande en cas de litige en cours concernant le paiement d’une précédente commande ou si nous vous soupçonnons, à notre seule discrétion, (i) d’activités frauduleuses ; ou (ii) de toute autre sorte de violation des présentes Conditions de Vente.
Sauf stipulation contraire, tous les prix indiqués sur les pages produits des Plateformes ou indiqués par le Centre de Relations Clientèle comprennent les taxes de vente/TVA , mais excluent les frais de livraison et toutes autres taxes.
La devise applicable sera mise à jour selon la destination de la livraison après que vous nous avez fourni l’adresse de livraison et sera mentionnée sur votre panier avant que vous ne placiez votre commande. Vous devrez contrôler soigneusement les prix mis à jour ainsi que la devise applicable.
Les taxes de vente ou taxes d’utilisation varieront selon le lieu de livraison des produits.
Les frais de livraison sont décrits, le cas échéant, dans la politique d’expédition indiquée ci-après ou sur les Circuits de Vente. Les frais de livraison ne sont pas indiqués sur les pages produits mais seront ajoutés au prix du produit après avoir choisi vos options de livraison. Un récapitulatif de ces frais sera fourni avant qu’il ne vous soit demandé de confirmer et de passer votre commande, et ces frais figureront également dans les emails que nous échangerons avec vous une fois que vous aurez choisi vos options de livraison.
Nous pouvons proposer un mécanisme de remboursement de la TVA si vous décidez de faire livrer les produits dans certains pays de l’Union Européenne et, au plus tard trente (30) jours après, de les exporter hors de l’Union Européenne sous certaines conditions. Un tel mécanisme ne sera pas disponible pour les clients de l’Espace Economique Européen. Pour plus de détails, veuillez consulter notre rubrique FAQ ou contacter notre Centre de Relations Clientèle.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix et frais de livraison à tout moment et sans préavis.
Nous veillons à ce que les prix des produits et les frais de livraison soient corrects au moment où les informations pertinentes ont été saisies dans le système ou vous ont été communiquées via le Centre de Relations Clientèle. Toutefois, malgré les efforts raisonnables que nous déployons, il est toujours possible que le prix de certains des produits proposés par l’intermédiaire de nos Circuits de Vente ou les frais de livraison ne soient pas exacts. Si le prix de l’un des produits que vous commandez ou les frais de livraison sont inexacts, nous vous contacterons dès que possible pour vous informer de cette erreur. Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter à l’aide des coordonnées que vous avez fournies durant le processus de commande, nous annulerons la commande et vous en informerons pas écrit. Si nous acceptons votre commande par erreur et la traitons alors qu’une erreur se produit au niveau des tarifs indiqués ou des frais de livraison, nous pouvons annuler la fourniture du produit et vous rembourser les sommes que vous avez versées.
Veuillez noter que les modifications apportées à la loi en vigueur entre la date de passation de votre commande et la date de réception d’une Confirmation écrite de Commande et d’Expédition peuvent modifier les taxes liées à votre commande. Si la modification qui en résulte se traduit par une hausse des taxes qui vous sont facturées, nous vous contacterons et vous demanderons de reconfirmer votre commande.
Nous acceptons les moyens de paiement identifiés dans le cadre du processus de commande via les Circuits de Vente. En fonction des moyens de paiement, nous pouvons demander des informations supplémentaires, y compris toute forme d’identification particulière.
Au moment de commander sur la plateforme, vous devrez indiquer vos coordonnées de paiement sur le formulaire approprié. Dans le cas d’une commande passée par téléphone, vous devrez communiquer vos coordonnées de paiement complètes au Centre de Relations Clientèle. Tous les titulaires de cartes de paiement sont soumis à un contrôle de validation et à une procédure d’autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse d’autoriser le paiement en notre faveur, vous devrez directement contacter celui-ci en vue de régler le problème.
D’autres moyens de paiement peuvent également être soumis à des contrôles de validation et à une procédure d’autorisation des fournisseurs de système de paiement. Vous nous autorisez expressément à exécuter les contrôles de sécurité si nous le jugeons nécessaire, à transmettre ou obtenir occasionnellement des informations (y compris des informations mises à jour) vous concernant à l’intention ou provenant de tiers, y compris mais sans s’y limiter, les coordonnées de votre carte de paiement, afin d’authentifier votre identité, de valider votre carte de paiement, d’obtenir une autorisation initiale de carte de paiement et d’autoriser des transactions individuelles d’achat.
Le montant total de votre achat sera habituellement bloqué sur votre carte de paiement jusqu’à l’expédition de votre commande, moment où une Confirmation de Commande et d’Expédition vous sera alors communiquée et où votre carte de paiement sera débitée du prix d’achat applicable.
Lorsque vous utilisez une carte de crédit/carte de débit/PayPal/PayPal Express/Alipay/WeChat Pay comme moyen de paiement, le montant total de votre achat peut être prélevé immédiatement après que vous ayez effectué votre commande. Le pré-paiement n’affecte en rien vos droits indiqués dans les présentes conditions de vente (y compris par exemple tout droit de remboursement). Une fois votre commande expédiée, vous recevrez une confirmation de commande et d’expédition. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter nos obligations en matière d’expédition et/ou de livraison telles qu’indiquées ci-dessous, nous vous en informerons par e-mail et vous rembourserons votre pré-paiement dans les meilleurs délais. Pour les paiements par carte de crédit/carte de débit, le montant total de votre achat peut être bloqué sur votre carte de paiement jusqu’à l’expédition de votre commande. Vous recevrez dès lors une confirmation de commande et d’expédition, et votre carte de paiement sera débitée du prix d’achat applicable.
Si PayPal/PayPal Express/Alipay/WeChatPay est proposé comme mode de paiement, le montant total de votre achat pourra être déduit immédiatement après passation de votre commande. Les prépaiements n’auront aucune incidence sur vos droits légaux en vertu des présentes Conditions de vente (y compris, par exemple, tout droit de remboursement). Si nous sommes dans l’incapacité de respecter nos obligations d’expédition et/ou de livraison énoncées ci-dessous, nous vous en informerons par e-mail et vous rembourserons le prépaiement dans les meilleurs délais.
Nous pouvons accepter tout virement bancaire en règlement de commandes à notre seule discrétion. Nous ne facturons pas de commission au titre des virements bancaires pour toute commande passée par l’intermédiaire des Circuits de Vente ou du Centre de Relations Clientèle. Toutefois, certains établissements bancaires peuvent facturer des commissions de virement bancaire. Nous exigeons que toutes les commandes réglées par virement bancaire et passées par téléphone soient confirmées par le biais d’un processus d’approbation de commande. Nous pouvons accuser réception d’une commande réglée par virement bancaire, mais la commande ne sera traitée qu’après avoir reçu le paiement et que nous ayons confirmé sa réception par e-mail. Si votre virement bancaire n’est pas crédité sur notre compte bancaire dans les sept (7) jours suivant la passation de votre commande, votre commande sera annulée.
Une fois que vous avez fait votre choix et passé votre commande par l’intermédiaire des Circuits de Vente, vous recevrez un Accusé de Réception de Commande (par e-mail ou autrement, confirmant les détails de votre commande ainsi qu’un numéro de référence de commande). Prenez soin de conserver ce numéro de référence de commande, pour toute demande ou recherche d’informations ultérieure concernant votre commande. Cet Accusé de Réception de Commande ne vaut pas acceptation de votre commande. Pour confirmer la commande, nous réaliserons des contrôles juridiques habituels en matière de crédit, de lutte contre la fraude et de sécurité, ainsi que des contrôles connexes et, s’ils sont satisfaisants, nous traiterons alors votre commande. À réception de l’Accusé de Réception de Commande, il est de votre responsabilité de le vérifier et de confirmer qu’il reflète précisément vos intentions de commande. Si vous avez des questions ou inquiétudes ou si l’Accusé de Réception de Commande ne reflète pas vos intentions, vous devez contacter rapidement le Centre de Relations Clientèle.
Les présentes Conditions de Vente vous seront remises dès que nous accuserons réception de votre commande.
Nous n’acceptons que les commandes à livrer vers le(s) pays identifié(s) durant le Processus de Commande. Veuillez noter que nous n’expédions pas vers certaines adresses, telles que les zones militaires, certaines zones restreintes, les points de retrait ou les boîtes postales. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre rubrique FAQ ou contacter le Centre de Relations Clientèle.
Des retraits en boutique peuvent être proposés gratuitement à certains endroits. Veuillez vous référer à notre rubrique FAQ, la plateforme ou appeler le Centre de Relations Clientèle pour avoir plus d’informations. Nous vous informerons par e-mail ou par téléphone lorsque le produit sera prêt à être retiré en boutique.
Si vous commandez plusieurs produits, nous n’expédierons la commande qu’une fois que tous les produits seront disponibles (il n’y aura aucune livraison partielle, hormis pour les parfums et sauf information contraire qui vous aura été communiquée).
Nous vous adresserons une Confirmation de Commande et d’Expédition par écrit (par e-mail ou autrement) au moment de l’expédition de votre commande. Cette Confirmation de Commande et d’Expédition vaut acceptation de votre commande de notre part, indiquant l’existence d’un contrat de vente ayant force obligatoire.
Nous déploierons des efforts raisonnables afin de veiller à ce que la livraison soit réalisée par le transporteur dans les délais de livraison estimés à compter de la date de notre Confirmation écrite de Commande et d’Expédition, et dans tous les cas dans les trente (30) jours suivant cette date, sauf si votre achat porte sur un produit ou service qui nécessitera un délai de livraison supplémentaire comme nous vous l’avons expliqué, par exemple en cas de produits ou services que nous personnalisons ou fabriquons selon vos consignes.
Au moment de passer commande par l’intermédiaire des Circuits de Vente, vous avez la possibilité de choisir une date de livraison particulière proposée sur les Circuits de Vente. Ladite date de livraison particulière demeure soumise à notre confirmation.
Si la livraison de produits est retardée par un événement indépendant de notre volonté, nous vous informerons dès que possible et emploierons tous nos efforts raisonnables afin de minimiser les conséquences du retard. Si nous ne livrons pas dans les trente (30) jours suivant la date de la Confirmation écrite de Commande et d’Expédition ou tout autre délai que nous indiquons, vous pouvez contacter le Centre de Relations Clientèle pour annuler la commande pertinente et obtenir un remboursement des sommes que vous nous avez versées en acompte au titre de tous produits que vous n’avez pas reçus.
Dans tous les cas, votre droit d’annuler une commande et de recevoir un remboursement des sommes que vous nous avez versées en acompte au titre de tous produits que vous n’avez pas reçus constitue votre unique recours si nous ne livrons pas la commande en question.
Lors de votre évaluation de votre délai de livraison, veuillez tenir compte du délai d’approbation du paiement, de la vérification de l’adresse, des contrôles de sécurité et du traitement de la commande. Veuillez noter que la livraison est toujours soumise à la réception de votre paiement intégral.
Nous exigerons une signature manuscrite ou électronique de votre part, ou de la part de toute personne à l’adresse de livraison indiquée (sauf si vous prenez d’autres dispositions), pour confirmer la livraison de chaque produit, après quoi le risque et la responsabilité des produits que vous avez achetés vous sont transférés. Si vous avez indiqué un destinataire autre que vous en vue de la livraison (par exemple s’il s’agit d’un cadeau), vous comprenez et acceptez qu’une signature dudit destinataire (ou d’une personne à l’adresse de livraison) constitue une preuve de livraison et d’acquittement du contrat de vente par Zari Zavar, impliquant un transfert de responsabilité à l’adresse du destinataire, comme si le produit vous avait été livré. Pour certaines catégories de produits, nous nous réservons le droit de livrer les produits uniquement à la personne qui est le destinataire visé de la commande comme indiqué sur l’étiquette du colis, et de demander un contrôle d’identité à des fins de vérification au moment de la livraison. Veuillez vous référer à notre rubrique FAQ ou appeler notre Centre de Relations Clientèle pour avoir d’informations.
Après avoir commandé des produits par l’intermédiaire des Circuits de Vente, vous recevrez une facture qui vous sera adressée par écrit (à votre adresse de courrier électronique en pièce jointe au format PDF ou autrement).
Veuillez cliquer ici pour plus de détails sur notre politique de retours et d’échange, qui fait partie des présentes Conditions de Vente.
Nous nous engageons à nous assurer que chaque produit soit rigoureusement conforme à nos critères de qualité et qu’il ait satisfait à tous nos contrôles, à la fois techniques et esthétiques.
Les montres, pendulettes, instruments d’écriture et stylos sélectionnés sont couverts par la Garantie Internationale Zari Zavar applicable, dont les services sont assurés par notre réseau international de Boutiques Zari Zavar, de concessionaires agréés Zari Zavar et centres de services après-vente agréés Zari Zavar. Si vous souhaitez réparer un produit couvert par la Garantie Zari Zavar applicable, veuillez-vous référer à ladite Garantie Zari Zavar applicable et appeler notre Centre de Relations Clientèle pour avoir plus d’informations.
Zari Zavar assure le service des garanties légales de conformité et de celle relative aux défauts de la chose vendue dont vous pourriez bénéficier au titre du code de la consommation (articles L 217-4 à L217-16) et du code civil français (articles 1641 à 1648). Sur la base de la garantie légale de conformité : • vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; • vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ; • vous êtes dispensé(e) de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant cette prériode de deux ans.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1648 du code civil.
Nous vous rappelons la teneur des dispositions légales suivantes :
Article L 217-4 du code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L 217-5 du code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 217-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article L 217-16 du code de la consommation : « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Pour toute demande de réparation relative à un produit commandé par l’intermédiaire des Circuits de Vente, veuillez vous référer à notre rubrique FAQ ou contacter notre Centre de relations clients.
Cette section n’est pas applicable pour des achats avec une adresse de livraison en France : Nous mettons tout en œuvre pour que les informations, y compris les descriptifs de produit, les dimensions et les couleurs, fournies sur la plateforme, dans les publicités ou dans les catalogues ou communiquées par le Centre de Relations Clientèle, soient exactes et exhaustives. Toutefois, nous ne donnons aucune garantie, explicite ou implicite, quant à l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité de ces informations. En particulier, toute description et information concernant le poids des métaux précieux et du nombre de pierres et carats sont fournis comme indication seulement et peuvent légèrement varier. Pour des bijoux, cette information se réfère au métrique 52 pour les bagues et au métrique 17 pour les bracelets.
Dans toute la mesure où la loi en vigueur le permet, nous déclinons et excluons toutes les autres modalités, conditions et garanties relatives aux produits et Circuits de Vente, qu’elles soient explicites ou implicites ou autre, ou découlant de tout(e) opération, usage ou pratique commerciale antérieur(e).
Aucune clause des présentes Conditions de Vente ne limite ou n’exclut notre responsabilité en cas de responsabilité ne pouvant être limitée ou exclue par la loi en vigueur. Sous réserve de la phrase précédente, notre responsabilité totale envers vous dans le cadre des présentes Conditions de Vente au titre de toute commande, qu’elle soit contractuelle, délictuelle (y compris du fait d’une négligence) ou autre, même si nous avons été informés de la possibilité desdits dommages, ne dépassera en aucun cas cent pour cent (100 %) du prix du (des) produit(s) de votre commande.
Veuillez noter que dans certains pays, il se peut que la législation relative à la protection du consommateur ne prévoie pas certaines exclusions ou la limitation de garanties ou de responsabilités, et que par conséquent, certaines des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer.
Si une disposition, ou une partie de disposition, des présentes Conditions de Vente est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, ladite disposition ou disposition partielle sera réputée ne pas faire partie des présentes Conditions de Vente, et la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes Conditions de Vente n’en sera pas affecté(e), sauf si la loi en vigueur exige le contraire.
Les présentes Conditions de Vente (et les conditions liées incorporées par référence) constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous à l’égard de la commande de produits ou services, et annulent et remplacent tous les accords, projets d’accord, arrangements, engagements ou contrats accessoires de quelque nature que ce soit conclus par les parties, qu’ils soient verbaux ou écrits, à l’égard de cet objet.
Nous déclinons toute responsabilité en cas d’inexécution ou de retard d’exécution ou de non-respect de nos obligations prévues par les présentes Conditions de Vente, découlant de toute cause indépendante de notre volonté.
Notre renonciation à faire valoir la violation de toute disposition des présentes Conditions de Vente ne saurait être interprétée comme une renonciation à faire valoir toute autre violation ou toute violation ultérieure.
Le présent contrat est conclu entre vous et nous. Nulle autre personne n’aura le droit de faire appliquer l’une quelconque de ses conditions. Toutefois, si vous achetez un produit en cadeau, le destinataire de votre cadeau bénéficiera de la Garantie Zari Zavar applicable.
Les présentes Conditions Générales de Vente seront régies par et interprétées conformément au droit du pays où le siège social de l’Entité de Vente est enregistré. L’Entité de Vente a son siège social enregistré, sans qu’il soit fait référence à des dispositions concernant un éventuel conflit de lois (« Lois Applicables »). Tout(e) litige, controverse ou réclamation découlant de ou étant lié(e) aux Conditions de Vente, y compris la validité, la nullité, la violation ou la résiliation des Conditions de Vente, sera jugé(e) ou soumis(e) à l’arbitrage conformément aux Conditions de Vente. Si le droit applicable est différent du droit des consommateurs de votre pays, nous vous accorderons une protection similaire.
Vous pouvez engager une procédure à notre encontre soit par-devant les tribunaux du pays où le siège social de l’Entité de Vente est enregistré, soit dans le pays où vous êtes domicilié. Nous pouvons également engager une procédure à votre encontre par-devant les tribunaux du pays où vous êtes domicilié.
Sans aucune restriction à la formation de tout recours par-devant un tribunal du pays dans lequel le siège social de l’Entité de Vente est enregistré, vous et Zari Zavar ferez tous les efforts possibles pendant une période de trente (30) jours pour régler à l’amiable tout litige ou tout désaccord découlant du produit ou lié à celui-ci, aux Conditions Générales de Vente ou à tout manquement y afférent.
Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union Européenne, vous avez le droit de soumettre votre plainte à une institution de Règlement Alternatif des Litiges. Pour obtenir une liste des institutions de RAD de votre pays, vous pouvez consulter la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr.
Pour des achats avec une adresse de livraison en France: Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation français, vous pouvez recourir gratuitement au service de l’Association des Médiateurs Européens dont nous relevons, soit par Internet : https://www.mediationconso-ame.com, en complétant le formulaire dédié à cet effet accompagné des documents étayant votre demande, soit par voie postale : AME Conso, 11 place Dauphine – 75001 PARIS.
Pour des achats avec une adresse de livraison en Belgique: Vous pouvez également utiliser le service de résolution des litiges mis à disposition par le biais du service de médiation des consommateurs (North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 Bus 1 1000 Bruxelles, tél: 02702 52 00, contact@consumentenombudsdienst.be, www.consumentenombudsdienst.be/nl).
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les présentes Conditions de Vente, ou sur des questions d’ordre général, veuillez nous contacter à l’adresse et numéro de téléphone indiquée ci-dessous.
Zari Zavar
10 Place Vendôme,
75001 Paris
France